La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

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Habitat

Depuis 2001, la Can à travers son Plan local de l’habitat conforté par le dispositif national « habiter mieux » aide à l’amélioration du parc de résidences principales , en luttant contre l’habitat indigne et insalubre, la précarité énergétique et en cherchant à diminuer le coût des charges pour les ménages. Dans ce cadre, 2 logements (Sansais, Frontenay-Rohan-Rohan ) vont bénéficier d’une aide de la Can de 500€ chacun.

Habitat

Approuvé en 2010 et pour une période de 5 ans, le Plan Local de l’Habitat (PLH) a fait l’objet d’une présentation des ajustements nécessaires liés notamment aux contraintes du marché immobilier.

En savoir plus (pp et lien vers délib 6)

Programme Local de l’Habitat :mise en place d’instances d’animation

Lors de précédents conseils, les élus ont approuvé le nouveau PLH pour la période 2010-2015.

Afin d’en définir les modalités de gouvernance et d’animation durant les 6 prochaines années.  Le Conseil  s’est prononcé favorablement  sur la mise en place des 3 instances proposées :

  • un comité de pilotage
  • un comité technique
  • une conférence annuelle du logement

Voir délibération et annexes

Approbation du PLH

Source : niort.maville.com

Lancée en 2008, la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) est arrivée aujourd’hui à son terme.

Après avoir intégré les remarques du comité régional de l’habitat, les élus ont approuvé le document final.

C’est ainsi que pour la période 2010/1012, des augmentations de l’enveloppe financière permettront de réhabiliter 100 logements sociaux par an (hors ORU) et la construction de 100 logements.

L’entrée en vigueur de ce programme est immédiate.

Lire la délibération

Voir le document de synthèse

Modification du PLH

Le conseil s’est prononcé pour l’intégration de la commune de Vouillé au sein de l’espace métropolitain. Bien entendu, une attention particulière sera portée sur la préservation de  l’identité de la commune.

Par ailleurs le conseil a souhaité de doter de la possibilité d’augmenter la création de logements locatifs sur les communes de Vouillé et d’Echiré.

Modification du PLH

Concernant :

  • l’intégration de la commune de Vouillé au sein de l’espace Métropolitain, tout en préservant son identité.
  • La possibilité d’augmenter la production de logements locatifs à Echiré et à Vouillé.