La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Articles Tagués ‘Développement économique’

Projet territorial « aire urbaine de Niort »

Les élus ont accepté d’acter le lancement d’une analyse  prospective du territoire en vue d’élaborer un projet territorial « aire urbaine de Niort 2030 » et  de l’intégrer dans le dispositif d’aide financière PROXIMA afin de bénéficier du soutien financier du Conseil Général des Deux-Sèvres.

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Cotisation foncière des entreprises

fiscale1Conformément à la possibilité qui lui est faite, la Can a décidé pour 2012 de rembourser une fraction de l’augmentation de la CFE 2012 aux redevables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaire est supérieur à 100 000€. Attention, ce remboursement ne porte que sur la seule part de la Can.

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Habitat

Le conseil a voté des subventions :

Pour le parc locatif social et très social ancien existant :

Réhabilitation : 309 400€ pour 129 logements

Adaptation et accessibilité : 3002 € pour 3 logements

 

Pour le dispositif Habiter mieux dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique

500€ pour un propriétaire.

Transfert du siège de la Caisse régionale du Crédit Agricole Poitou-Charentes

Le conseil de communauté a manifesté son indignation quant à la décision des administrateurs et dirigeants de la caisse régionale du Crédit Agricole Poitou-Charentes de transférer le siège de la banque (actuellement entre Saintes et Niort) vers un site unique. Les élus communautaires, demandent un réexamen de cette décision.

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Maison de l’Economie Sociale et Solidaire(MESS)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) dont l’économie sociale et solidaire est un axe majeur, les élus ont voté en juin 2012, le principe de l’aménagement d’un immeuble rue Sainte Claire Deville pour héberger la future MESS. Pour respecter les  objectifs du développement durable, un apport financier supplémentaire est accepté  afin d’améliorer l’accessibilité et l’isolation du bâtiment.

Développement économique

ZAC Batipolis

En 2005, la CAN a confié la création de la Zone d’Aménagement Concerté Batipolis, à la société d’économie mixte Deux -Sèvres Aménagement. Les élus ont approuvé son compte rendu pour l’année 2011 mettant en avant une évolution globale, des dépenses de 22 000€ et des recettes de plus de 14 000€.
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Vente de terrain

Les élus se sont prononcé favorablement pour la cession d’une parcelle de 15009 m2 sur le site du Trévins à Chauray à la Mutualité Sociale Agricole 79-86 pour y implanter son nouveau site du département des Deux Sèvres.

Aide aux entreprises

Le dispositif CORDEE financé à part égale par le Conseil Régional Poitou- Charentes, l’Etat et la CAN permet d’accompagner les entreprises artisanales et commerciales de moins de 20 salariés dans leurs projets d.’investissement. Le conseil a voté les autorisations nécessaires pour permettre d’obtenir le financement de ce dispositif.

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Tourisme

Après la présentation du schéma de développement touristique pour la période 2012-2015, les élus ont accepté une convention pour la gestion et la perception de la taxe de séjour avec la commune de Thorigny -sur- le Mignon qui dispose parmi son personnel d’une personne qualifiée pour cette fonction.

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Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Suite à la suppression de la taxe professionnelle et le transfert à la C.A.N de la taxe sur les surfaces commerciales, les élus ont décidé d’appliquer au tarif de la taxe revenant à la C.A.N, un coefficient multiplicateur de 1.05.

Pour en savoir  plus

Développement économique

Afin de structurer son action économique et de l’intégrer dans la logique de développement durable, la CAN A a approuvé son schéma de développement économique  et commercial pour les 5 ans à venir, déclinaison du schéma de cohérence territorial.

Pour en savoir  plus :

La délibération

L’amendement

Le schéma de présentation

Développement économique

Toujours à la recherche d’implantation de nouvelles entreprises, notamment sur le site de « l’Espace Trévins », les élus communautaires ont souhaité s’adjoindre l’aide de l’agence de prospection « Ouest Atlantique » spécialisée dans le développement d’entreprises exogènes sur les régions Pays-de-Loire et Poitou-Charentes.

Pour réaliser cette mission, une subvention de 15 000 €  a été octroyée.