La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

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Gouvernance de la CAN

Forte de 45 communes depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’agglomération du Niortais est désormais structurée autour, d’un « bureau », composé du Président et des 13 vice- présidents, qui détermine les grandes orientations politiques de la Can ainsi que d’une structure informelle, la « conférence des maires », dont la création a été adoptée à l’unanimité des conseillers communautaires. Cette conférence des maires est une  instance de dialogue et d’échanges permettant une participation des 45 communes du territoire. Elle est composée, de l’ensemble des maires ou représentants de chaque commune membre, ainsi que des vice-présidents non maires ; elle se réunit 2 fois par mois sous l’égide du Président.

Délégations  du président aux vice- présidents

Nouvelle gouvernance de la CAN

Le Conseil du 2 juillet a été principalement consacré à l’élection de la nouvelle gouvernance de la CAN.

Geneviève Gaillard a été élue à la Présidence de la CAN.

A ses côtés,30 vice-présidents constituent le bureau de la CAN: l’ensemble des maires des communes membres et deux élus de la majorité niortaise. 

Thierry Devautour conserve la première vice-présidence. Par ailleurs, on note l’entrée de Serge Morin (maire d’Aiffres en remplacement d’Alain Mathieu) et de Stéphane Pierron (maire de Vouillé) au sein du comité d’orientations, instance restreinte qui se réunit hebdomadairement, portant ainsi le nombre de ses membres de 8 à 9.

Voir  l’ordonnancement des élus.

Lire le discours à la candidature de Mme Gaillard

Quelles ambitions pour la Can ? Avec quels moyens ?

Exercice annuel de  tout exécutif territorial, le débat d’orientation budgétaire a constitué la majeure partie du menu du dernier conseil.

Ce débat non soumis à un vote revêt un  caractère obligatoire 2 mois avant le vote du budget qui pour la CAN aura lieu le 13 décembre prochain.

Le budget qui y sera présenté intégrera les évolutions suivantes :

- L’approfondissement des compétences de la C.A.N., en particulier l’aménagement durable du territoire, l’économie, la politique de la ville, le tourisme, la culture, les sports d’eau, les transports et les déplacements,

- L’apport accru par la C.A.N. de services rendus aux communes membres et un effort de mutualisation entre la CAN et les communes,

- Un nouveau modèle financier communautaire dans un esprit de solidarité librement consentie,

- Les décisions prises par le législateur à l’occasion : de la réforme de la fiscalité directe locale, de la réforme des collectivités territoriales.

Lire la déclaration du Président.

Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a examiné la gestion de la Communauté d’agglomération à compter de l’année 2002. Ce contrôle a porté sur le périmètre et l’évolution de l’intercommunalité, les transferts et dé-transferts d’équipements, le contrôle interne et la fiabilité des comptes, la situation financière, le système d’information de gestion et les dépenses informatiques, les ressources humaines et le patrimoine culturel. Conformément à la législation ce rapport a été présenté aux élus et soumis au débat.

Pour consulter le rapport d’observations définitives : Rapport d’observations

Gestion de la dette

Afin d’apporter une réponse aux  diverses interrogations et polémiques suscitées par un emprunt, le président de la CAN a apporté aux élus  les éléments d’informations  nécessaires à la compréhension de ce sujet complexe de par sa technicité.

Ce dossier est désormais géré directement par la direction générale en lien avec une cellule politique.

Pour consulter l’intervention du président, Alain Mathieu

Mesdames, Messieurs les Délégués communautaires
Chers Collègues

J’ai écouté, entendu et lu tout ce qui s’est dit et écrit depuis le dernier Conseil communautaire sur la gestion de notre dette.

Je veux d’abord remercier tous ceux et toutes celles qui ont su raison garder en accueillant avec la modération indispensable les informations que je vous devais.

Le dossier du suivi des emprunts est complexe d’abord par sa nature ; force est de reconnaître que la perturbation générale des bourses internationales brouille encore les cartes de la compréhension.

Ce ne sont pourtant pas des raisons pour perdre toute sérénité, au contraire.
Je veux donc ce soir vous adresser deux messages simples.

- Tout d’abord, je continuerai à gérer ce dossier en toute transparence.
C’est une des bases essentielles de notre pacte politique fondé sur la confiance : je ne transigerai donc pas sur cette valeur et continuerai à vous apporter toutes les informations auxquelles vous avez droit.

- Ensuite, et y compris en période de gros temps comme actuellement, soyez assurés que je tiens le cap et la barre avec l’appui de nos collègues en charge des finances et du budget et des services.

Pierre JULAN, Directeur Général des Services appelés à redoubler de vigilance, vous exposera, dans quelques instants, les mesures que nous avons prises pour mettre en œuvre la charte de gouvernance adoptée il y a un mois et les évolutions de notre dette depuis cette date.

Comme toutes les collectivités, nous sommes confrontés à des choix par nature incertains, qui plus est dans un contexte difficile. Il est de ma responsabilité d’assumer, comme je l’ai toujours fait, les décisions que nous prenons ensemble et les choix qui en découlent.

Nous avons tous à cœur de gérer, avec prudence et souci de l’économie, l’argent public qui nous est confié.

Chacun d’entre nous a le droit de réagir comme il le souhaite mais je compte sur vous pour que nous nous exprimions avec mesure pour éviter toute inquiétude exagérée de ceux et celles qui ne bénéficient pas de la même qualité d’information.

ALAIN MATHIEU
Président

Convention Niort Terminal

Au sein du bassin niortais, trois collectivités se sont fédérées autour du projet de base arrière du port de La Rochelle : Plaine de Courance, Arc en Sévre, Communauté d’Agglomération de Niort, ainsi que la C.C.I.

Niort terminal

Ce projet a été présenté conjointement par les dirigeants de la C.C.I. et J Morisset. Le conseil était invité a se positionner sur une modification des statuts et également sur le projet de convention avec l’EPF, permettant une maîtrise foncière sur le site.

Modification du PLH

Le conseil s’est prononcé pour l’intégration de la commune de Vouillé au sein de l’espace métropolitain. Bien entendu, une attention particulière sera portée sur la préservation de  l’identité de la commune.

Par ailleurs le conseil a souhaité de doter de la possibilité d’augmenter la création de logements locatifs sur les communes de Vouillé et d’Echiré.