La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Transports urbains

Schéma régional de Mobilité Durable

Après un travail de concertation de deux années avec les territoires de la région, le conseil régional Poitou-Charentes a adopté en juin 2012 le Schéma régional de la Mobilité Durable sur lequel les élus communautaires ont émis un avis favorable.

Voir la délibération et le schéma

Transports

Afin de favoriser l’utilisation des transports en commun lors des déplacements professionnels des salariés, les élus ont voté la création d’un nouveau titre de transport, non nominatif, pouvant être souscrit pour un  montant de 320€ annuels par toute entreprise ayant signé une convention « TAN Pass Annuel Entreprise ».

Transports

Afin d’établir une coordination des organismes de transports, rechercher une tarification unifiée et à terme mutualiser les frais, les élus ont décidé la création d’un syndicat mixte des transports en Deux-Sèvres dont ils ont adopté les statuts.

Lire la délibération et les statuts et ses annexes.

Transports

Le conseil a voté les nouveaux tarifs des transports urbains. Ceux ci ont été simplifiés, le tarif a été rendu plus équitable : renforcement de l’abonnement, effort sur les tarifs sociaux, sachant par ailleurs que les usagers bénéficieront à compter du 04/07/2011 de 60 % de services supplémentaires sur l’ensemble du territoire.

 

Plus d’infos : Voir la délibération

Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Cette commission doit répondre à un double objectif : dresser un constat de l’accessibilité dans le cadre des compétences de la CAN ; faire toutes les propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Son bilan fait apparaître deux types de travaux à réaliser : des travaux courants pour un montant évalué à 2.700.000 € ; des travaux structurants lourds liés à une non-conformité des équipements.

Lire le rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Transports

Choix du délégataire de service public

3 millions de kilomètres par an, 142 agents en année pleine, 114 conducteurs, 97 véhicules, 4 directions administratives, ce ne sont que quelques éléments de la proposition de la SEM TAN, retenue comme délégataire de service public d’exploitation du réseau de transports urbains de la C.A.N. par les élus communautaires.

Convention Niort Terminal

Au sein du bassin niortais, trois collectivités se sont fédérées autour du projet de base arrière du port de La Rochelle : Plaine de Courance, Arc en Sévre, Communauté d’Agglomération de Niort, ainsi que la C.C.I.

Niort terminal

Ce projet a été présenté conjointement par les dirigeants de la C.C.I. et J Morisset. Le conseil était invité a se positionner sur une modification des statuts et également sur le projet de convention avec l’EPF, permettant une maîtrise foncière sur le site.