La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Transports urbains

Transports

Les élus ont reconduit  la convention avec l’association Unis-Cité pour la poursuite de l’action avec les ambassadeurs des transports en commun (développer l’accompagnement de proximité pour favoriser l’usage des transports collectifs, encourager l’esprit civique des usagers des transports en commun).

Transports

Arrêt du projet de TCSP

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Transport

Bus à Haut Niveau de Service/Transport Commun en Site Propre /Versement Transport

L’adoption en mai dernier d’une délibération relative au lancement sur notre agglomération d’un Transport en Commun en Site Propre et de l’augmentation du Versement Transport liée a provoqué de nombreux échanges ces derniers mois.

À partir du rapport qu’en ont fait les vice-présidents Stéphane Pierron et Pascal  Duforestel, nous avons eu lors du conseil communautaire du 16 décembre un riche débat qui honore la démocratie et montre, s’il en est besoin, que la vie institutionnelle sait être en phase avec « la vie réelle » de nos concitoyens, quels qu’ils soient. Ce fructueux échange de plus de deux heures s’est finalisé par l’adoption d’une délibération qui fixe un plan d’actions en 10 points pour les années à venir.

Je sais la difficulté pour les médias de relater pleinement des débats aussi complexes et riches. Je sais aussi que certains acteurs impliqués ont beau jeu de voir dans cette décision la victoire d’un tel ou la défaite de tel autre.

Je crois pour ma part nécessaire d’apporter toute l’information afin que chacun et chacune d’entre vous puissent juger sereinement et sur la base d’éléments objectifs. C’est ainsi que vous trouverez en lien le texte de la délibération adoptée, le  résultat du vote ainsi que mon intervention et celles des deux rapporteurs.

Je vous laisse juge et considère pour ma part que le territoire sort grandi et gagnant de cette étape de notre vie démocratique alors que l’agglomération va s’élargir très bientôt :

D’une part parce que nous continuons à décliner le Plan de Déplacements Urbains adopté en 2010 en misant sur un Bus à Haut Niveau de Service, colonne vertébrale de ce dispositif,

D’autre part parce que l’augmentation du Versement Transport à 1,2% à compter du 1er juillet 2014 permet aux différents contributeurs d’anticiper cette hausse et la progressivité qui suivra (pour mémoire le taux de V.T. dans les autres agglomérations majeures  de Poitou-Charentes se situe à ce jour  entre 1,3% et 1,8%),

Enfin parce que ce compromis ne met à mal ni la cohérence de l’ensemble du PDU, ni le budget principal du la CAN (impacté mécaniquement et uniquement en 2014 par l’extension du territoire) et encore moins l’impôt des ménages qui, contrairement à ce que pourrait laisser entendre une manchette de presse, ne sera pas sollicité pour ce projet.

                     Geneviève Gaillard

Présidente de la communauté d’agglomération de Niort

Lire la délibérationl’annexe et les interventions de la Présidente et des vices-présidents.

 

CONVENTIONNEMENT

Dans le cadre  de la délégation de service public des transports urbains, la SEMTAN est chargée de mettre en œuvre un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. Une convention a été conclue avec le foyer des Genêts afin de faciliter les déplacements des résidents de longue durée, présentant un taux de handicap de 80% non encore confirmé par la MDPH mais attesté par le corps médical du Foyer de Vie.

Transports

Rapport 2012 du délégataire du service public des transports urbains de la CAN.

Patrice Grand, directeur de la SEMTAN, délégatrice des transports  de la CAN, a présenté son rapport annuel aux élus.

A cette occasion, il a exposé les avancées apportées par le nouveau réseau et rappelé les différentes actions commerciales et  de sensibilisation aux transports en commun menées en 2012 par la SEM en direction du public et plus particulièrement des enfants de CM2, des personnes âgées, des étudiants. Il a souligné l’action des ambassadeurs des transports en commun, en service civique avec l’association Unis Cité, qui ont un rôle d’accompagnement dans l’utilisation du réseau. Par ailleurs, il a souligné la politique tarifaire volontariste et incitative menée par la SEMTAN.

Constatant la bonne gestion de cette délégation, les élus ont pris acte de ce rapport.

En savoir plus…… (Power point) et lien vers la délib n° 26 et le rapport.

Création d’un nouveau titre de transport

Pour compléter le dispositif existant de solidarité, il sera désormais possible, à compter du 01/11/13, aux  personnes en recherche d’emploi de bénéficier d’un nouvel abonnement mensuel, le TAN Pass emploi, au  tarif adapté de 10€ par mois.

Transports

Réalisation d’un projet de transport collectif en site propre (TCSP) sur l’axe Bessines-Niort-Chauray

 Pour répondre aux besoins futurs  de mobilité des habitants de la Can tout en prenant en compte la dimension environnementale et la nécessité d’assurer un développement durable sur son territoire, la Can a depuis juin 2010 décliné les grands objectifs de sa politique de déplacement en validant le Plan de Déplacements Urbains qui inclut la réalisation d’un TCSP.

Les élus ont approuvé ce projet ainsi que l’enveloppe financière maximale à hauteur de 107 M € HT.

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Fixation du taux de versement transport au 01/01/2014

Afin de disposer des moyens nécessaires à ses ambitions, notamment pour le lancement des études et premiers travaux  de préparation du projet de TCSP, le taux du versement transport  actuellement à 1.05% a été porté à 1.80% au 01/01/2014 sur l’ensemble du territoire de la Can.

Lire la délibération

Schéma régional de Mobilité Durable

Après un travail de concertation de deux années avec les territoires de la région, le conseil régional Poitou-Charentes a adopté en juin 2012 le Schéma régional de la Mobilité Durable sur lequel les élus communautaires ont émis un avis favorable.

Voir la délibération et le schéma

Transports

Afin de favoriser l’utilisation des transports en commun lors des déplacements professionnels des salariés, les élus ont voté la création d’un nouveau titre de transport, non nominatif, pouvant être souscrit pour un  montant de 320€ annuels par toute entreprise ayant signé une convention « TAN Pass Annuel Entreprise ».

Transports

Afin d’établir une coordination des organismes de transports, rechercher une tarification unifiée et à terme mutualiser les frais, les élus ont décidé la création d’un syndicat mixte des transports en Deux-Sèvres dont ils ont adopté les statuts.

Lire la délibération et les statuts et ses annexes.

Transports

Le conseil a voté les nouveaux tarifs des transports urbains. Ceux ci ont été simplifiés, le tarif a été rendu plus équitable : renforcement de l’abonnement, effort sur les tarifs sociaux, sachant par ailleurs que les usagers bénéficieront à compter du 04/07/2011 de 60 % de services supplémentaires sur l’ensemble du territoire.

 

Plus d’infos : Voir la délibération

Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Cette commission doit répondre à un double objectif : dresser un constat de l’accessibilité dans le cadre des compétences de la CAN ; faire toutes les propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Son bilan fait apparaître deux types de travaux à réaliser : des travaux courants pour un montant évalué à 2.700.000 € ; des travaux structurants lourds liés à une non-conformité des équipements.

Lire le rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.