La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Politique de la ville

Économie sociale et solidaire

Rapport 2012 du délégataire du service public des transports urbains de la CAN.

Patrice Grand, directeur de la SEMTAN, délégatrice des transports  de la CAN, a présenté son rapport annuel aux élus.

A cette occasion, il a exposé les avancées apportées par le nouveau réseau et rappelé les différentes actions commerciales et  de sensibilisation aux transports en commun menées en 2012 par la SEM en direction du public et plus particulièrement des enfants de CM2, des personnes âgées, des étudiants. Il a souligné l’action des ambassadeurs des transports en commun, en service civique avec l’association Unis Cité, qui ont un rôle d’accompagnement dans l’utilisation du réseau. Par ailleurs, il a souligné la politique tarifaire volontariste et incitative menée par la SEMTAN.

Constatant la bonne gestion de cette délégation, les élus ont pris acte de ce rapport.

En savoir plus…… (Power point) et lien vers la délib n° 26 et le rapport.

Maison de l’Economie Sociale et Solidaire(MESS)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) dont l’économie sociale et solidaire est un axe majeur, les élus ont voté en juin 2012, le principe de l’aménagement d’un immeuble rue Sainte Claire Deville pour héberger la future MESS. Pour respecter les  objectifs du développement durable, un apport financier supplémentaire est accepté  afin d’améliorer l’accessibilité et l’isolation du bâtiment.

Protection sociale des agents

Afin de permettre à tous les agents de bénéficier d’une assurance complémentaire de protection sociale, il est  proposé, pour 6 ans, une contribution de la CAN au financement des cotisations des personnels au titre du risque prévoyance, maintien de revenu.

Dans le cadre d’un appel public à concurrence, pour négocier un prix concurrentiel avec les meilleures garanties, les élus ont acté la mutualisation  de cette démarche à travers une procédure unique de consultation des prestations entre, la CAN, le CCAS de Niort, le Syndicat des eaux du Vivier et  la Ville de Niort.

Economie

Dans le cadre de sa compétence économique et notamment à travers le Schéma de développement économique et commercial (SDEC), la CAN a souhaité  prioriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour répondre à cet objectif, les élus ont acté la dotation d’une maison de l’économie sociale et solidaire (MESS) qui se situera dans un bâtiment au 7 rue Sainte Claire Deville à Niort, ainsi que le montant de sa réhabilitation ( 533000 € HT).

Subvention à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres

Élargir le champ de la cohésion sociale devient nécessaire dans le cadre de l’approfondissement des compétences communautaires. Pour ce faire, la CAN a décidé de conduire une étude d’accompagnement à l’élaboration d’un « contrat durable de cohésion sociale » à l’échelle communautaire.
L’emploi des jeunes faisant  partie intégrante de cette thématique, la CAN  devient désormais l’unique interlocuteur financier de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres permettant ainsi de supprimer l’hétérogénéité  des financements municipaux.

Pour  2011, la CAN participe au financement de la mission locale à hauteur de 118 394 .64 €  (soit 1.17 € par habitant).

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Subventions d’équipements

Deux participations  financières ont été attribuées à la commune de Magné :

  • 40 000 € pour l’acquisition d’un immeuble où sera installé un commerce de proximité et la création d’un lieu de vie à vocation touristique.
  • 20 000 € pour l’aménagement de  l’entrée du bourg de Sevreau (stationnement, sécurité des piétons, valorisation de l’entrée de bourg).

Logements sociaux

Suite à l’approbation du Plan Local de l’Habitat la SEMIE et la SA HLM ont déposé des demandes de subventions auprès de la  CAN pour la construction de 56 logements sur Niort et 20 sur Aiffres pour un montant global de 456000 €; les élus se sont prononcés favorablement sur ces demandes.

Solidarité : signature de la charte alimentaire

Dans le cadre des compétences qui sont les leurs, l’État, la ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres et la CAN (contrat urbain de cohésion sociale) s’engagent aux cotés de la « Banque Alimentaire » pour fédérer différentes associations œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire afin d’établir des règles de fonctionnement partagées.

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Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Les élus ont approuvé le 3ème programme d’actions 2010 sur les 3 volets du contrat pour les montants suivants : volet citoyenneté : 44 295 € ; volet emploi : 1675 €; volet habitat : 10 000 € (subvention complémentaire au PACT Deux-Sèvres pour la production d’un logement sur le quartier de Sainte-Pezenne à Niort).

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Solidarité

Étudiants

Pour accueillir au mieux les étudiants  et les aider à se loger, les élus ont renouvelé leur soutien à l’association L’ESCALE, en lui octroyant comme l’an passé une aide de 20 000 €.

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Politique de la ville

La C.A.N apporte une aide financière aux structures d’insertions professionnelles dans le cadre du volet emploi du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

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Niort plage

La collectivité participe à l’organisation de Niort plage par la mise en œuvre d’une aide logistique aux activités nautiques.

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Associations caritatives et d’insertion

Depuis 2007, la CAN exonère du tarif des déchets ménagers les associations TRIO, Secours populaire et Resto du cœur. Les élus viennent d’ajouter à cette liste la Croix-Rouge.

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