La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Développement économique

Partenariat avec France Télécom

L’aménagement numérique est désormais un vecteur essentiel pour la viabilité et l’attractivité des territoires. C’est pourquoi les élus ont voté un partenariat avec France Télécom en vue de doter, d’ici 2020 toutes les « zones blanches » de la CAN de la fibre optique et du très haut débit les zones d’activités économiques, les communes métropolitaines, suivant un calendrier s’étalant sur plusieurs années.

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Participation financière


Aménagement de la laiterie de Coulon

Une subvention de 75.000 € a été octroyée au parc inter- régional du Marais Poitevin, propriétaire de la laiterie de Coulon, afin d’en permettre sa réhabilitation .Aujourd’hui, pôle de valorisation des produits du Marais, elle abrite une conserverie, un conservatoire des ressources génétiques et une brasserie. Prochainement ces activités devraient être complétées par une biscuiterie et une chocolaterie.

Niort Terminal

S’inscrivant dans une volonté de développement local de la logistique ferroviaire, le projet Niort Terminal réunit dans un syndicat mixte ouvert, la CAN, la communauté de communes Plaine-de-Courance, la communauté de communes Arc–en-Sèvre, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux Sèvres.
Conformément aux statuts du syndicat, la CAN, comme tous les autres membres apporte une contribution financière, fixée à 61 558 € pour 2012.

Maison de l’Economie Sociale et Solidaire(MESS)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) dont l’économie sociale et solidaire est un axe majeur, les élus ont voté en juin 2012, le principe de l’aménagement d’un immeuble rue Sainte Claire Deville pour héberger la future MESS. Pour respecter les  objectifs du développement durable, un apport financier supplémentaire est accepté  afin d’améliorer l’accessibilité et l’isolation du bâtiment.

Développement économique

ZAC Batipolis

En 2005, la CAN a confié la création de la Zone d’Aménagement Concerté Batipolis, à la société d’économie mixte Deux -Sèvres Aménagement. Les élus ont approuvé son compte rendu pour l’année 2011 mettant en avant une évolution globale, des dépenses de 22 000€ et des recettes de plus de 14 000€.
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Vente de terrain

Les élus se sont prononcé favorablement pour la cession d’une parcelle de 15009 m2 sur le site du Trévins à Chauray à la Mutualité Sociale Agricole 79-86 pour y implanter son nouveau site du département des Deux Sèvres.

Aide aux entreprises

Le dispositif CORDEE financé à part égale par le Conseil Régional Poitou- Charentes, l’Etat et la CAN permet d’accompagner les entreprises artisanales et commerciales de moins de 20 salariés dans leurs projets d.’investissement. Le conseil a voté les autorisations nécessaires pour permettre d’obtenir le financement de ce dispositif.

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Développement durable : zone de développement de l’éolien : projet de schéma régional de l’éolien

Les élus se sont prononcés défavorablement sur le projet de schéma régional éolien soumis pour avis à toutes les communes de la région Poitou -Charentes.
En effet, ce schéma ne prend pas en compte le travail effectué par l’agglomération notamment en excluant : Niort, St Gelais et Echiré qui étaient d’accord pour accueillir l’éolien, et en incluant des communes localisées sur le périmètre du site classé du marais.

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Groupements d’achats inter-collectivités

Afin de rationnaliser les achats publics, le conseil a acté la mise en place de groupements de commandes inter-collectivités pour l’achat de papier et pour les travaux neufs de grosses réparations et d’entretien des bâtiments, et de carburant en vrac.

Par ailleurs, dans cet esprit un groupement de commande pour l’achat de matériel photovoltaïque a été institué entre la CAN et ses communes ayant des projets dans ce domaine.

 

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Achats papiers

Achats carburant

Photovoltaïque

Retrait financier de l’Etat du projet de pôle d’échange multimodal de la gare de Niort

Suite au courrier de monsieur le Préfet de Région retirant le concours financier de l’Etat du pôle d’échange multimodal de la gare de Niort, au motif de la non participation des la CAN au financement de la LGV, les élus ont adopté, sur proposition du président de la CAN, une motion adressée au Premier ministre.

 Lire la délibération et l’annexe.

Aides financières

Pôle des métiers d’arts

 A travers la compétence, développement des actions économiques d’intérêt communautaire, les élus ont attribué à cette structure une subvention de 20 000€ pour ses actions de redynamisation et sa participation à l’animation économique du territoire.

Déplacements

Nord Niort

Afin d’améliorer les déplacements dans le secteur Nord de Niort, les élus se sont prononcés :

  • pour la réalisation d’une étude d’opportunité concernant la réalisation d’un échangeur  sur l’autoroute A 83 au niveau de Villiers-en-Plaine (intersection RD744).
  • pour la participation financière de la CAN à cette étude à hauteur de : 80 000 € HT (50% de l’étude portée par les ASF).

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Axe Bessines –Niort-Chauray

 La CAN a intégré la réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans son Plan de Déplacements Urbains.

Avant de s’engager de manière durable dans la mise en œuvre de ce projet, les élus ont accepté le lancement d’une étude pour :

  • établir un programme opérationnel
  • un plan de financement
  • un planning détaillé.

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Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Suite à la suppression de la taxe professionnelle et le transfert à la C.A.N de la taxe sur les surfaces commerciales, les élus ont décidé d’appliquer au tarif de la taxe revenant à la C.A.N, un coefficient multiplicateur de 1.05.

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