La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Développement économique

Développement durable : zone de développement de l’éolien : projet de schéma régional de l’éolien

Le 25 septembre 2012 Posté dans Conseils communautaires, Développement durable, Développement économique, Divers
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Les élus se sont prononcés défavorablement sur le projet de schéma régional éolien soumis pour avis à toutes les communes de la région Poitou -Charentes.
En effet, ce schéma ne prend pas en compte le travail effectué par l’agglomération notamment en excluant : Niort, St Gelais et Echiré qui étaient d’accord pour accueillir l’éolien, et en incluant des communes localisées sur le périmètre du site classé du marais.

Voir la délibération et le projet de schéma

Groupements d’achats inter-collectivités

Le 25 juin 2012 Posté dans Conseils communautaires, Développement durable, Développement économique, Finances, Intercommunalité
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Afin de rationnaliser les achats publics, le conseil a acté la mise en place de groupements de commandes inter-collectivités pour l’achat de papier et pour les travaux neufs de grosses réparations et d’entretien des bâtiments, et de carburant en vrac.

Par ailleurs, dans cet esprit un groupement de commande pour l’achat de matériel photovoltaïque a été institué entre la CAN et ses communes ayant des projets dans ce domaine.

 

Voir les délibérations :

Achats papiers

Achats carburant

Photovoltaïque

Retrait financier de l’Etat du projet de pôle d’échange multimodal de la gare de Niort

Le 6 décembre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique
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Suite au courrier de monsieur le Préfet de Région retirant le concours financier de l’Etat du pôle d’échange multimodal de la gare de Niort, au motif de la non participation des la CAN au financement de la LGV, les élus ont adopté, sur proposition du président de la CAN, une motion adressée au Premier ministre.

 Lire la délibération et l’annexe.

Déplacements

Le 27 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Voirie communautaire
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Nord Niort

Afin d’améliorer les déplacements dans le secteur Nord de Niort, les élus se sont prononcés :

  • pour la réalisation d’une étude d’opportunité concernant la réalisation d’un échangeur  sur l’autoroute A 83 au niveau de Villiers-en-Plaine (intersection RD744).
  • pour la participation financière de la CAN à cette étude à hauteur de : 80 000 € HT (50% de l’étude portée par les ASF).

Lire la convention

 

Axe Bessines –Niort-Chauray

 La CAN a intégré la réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans son Plan de Déplacements Urbains.

Avant de s’engager de manière durable dans la mise en œuvre de ce projet, les élus ont accepté le lancement d’une étude pour :

  • établir un programme opérationnel
  • un plan de financement
  • un planning détaillé.

Lire la délibération

Aides financières

Le 27 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances
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Pôle des métiers d’arts

 A travers la compétence, développement des actions économiques d’intérêt communautaire, les élus ont attribué à cette structure une subvention de 20 000€ pour ses actions de redynamisation et sa participation à l’animation économique du territoire.

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Le 7 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances
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Suite à la suppression de la taxe professionnelle et le transfert à la C.A.N de la taxe sur les surfaces commerciales, les élus ont décidé d’appliquer au tarif de la taxe revenant à la C.A.N, un coefficient multiplicateur de 1.05.

Pour en savoir  plus

Cotisation Foncière des Entreprises selon le chiffre d’affaires ou les recettes

Le 7 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances
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Les élus ont décidé de maintenir à 2030 €  la base de la  cotisation minimum CFE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est inférieur à 100 000 € et d’en  fixer le montant  à 4000 € lorsque le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est supérieur à 100 000 €.

Par ailleurs les entreprises nouvelles répondant aux conditions prévues par les textes  fiscaux seront exonérées de ces taxes.

Pour en savoir  plus

Développement économique

Le 7 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement durable, Développement économique
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Afin de structurer son action économique et de l’intégrer dans la logique de développement durable, la CAN A a approuvé son schéma de développement économique  et commercial pour les 5 ans à venir, déclinaison du schéma de cohérence territorial.

Pour en savoir  plus :

La délibération

L’amendement

Le schéma de présentation

Subvention à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres

Le 17 mars 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Politique de la ville
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Élargir le champ de la cohésion sociale devient nécessaire dans le cadre de l’approfondissement des compétences communautaires. Pour ce faire, la CAN a décidé de conduire une étude d’accompagnement à l’élaboration d’un « contrat durable de cohésion sociale » à l’échelle communautaire.
L’emploi des jeunes faisant  partie intégrante de cette thématique, la CAN  devient désormais l’unique interlocuteur financier de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres permettant ainsi de supprimer l’hétérogénéité  des financements municipaux.

Pour  2011, la CAN participe au financement de la mission locale à hauteur de 118 394 .64 €  (soit 1.17 € par habitant).

Lire la délibération

Subventions d’équipements

Le 17 mars 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances, Politique de la ville, Voirie communautaire
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Deux participations  financières ont été attribuées à la commune de Magné :

  • 40 000 € pour l’acquisition d’un immeuble où sera installé un commerce de proximité et la création d’un lieu de vie à vocation touristique.
  • 20 000 € pour l’aménagement de  l’entrée du bourg de Sevreau (stationnement, sécurité des piétons, valorisation de l’entrée de bourg).
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