La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Catégorie : Déchets ménagers

Déchets ménagers

De par sa compétence déchets ménagers, la Can doit chaque année éliminer 30 000 tonnes de déchets.

Afin de pouvoir maîtriser ses coûts de traitement des déchets, les élus ont voté l’entrée au capital de la SEML du pays mélusayen à hauteur de 340 000€.

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Présentation et approbation de plusieurs rapports d’activités et financiers annuels

Office de tourisme Niort-Marais –Poitevin-Vallée de la Sèvre  Niortaise : approbation des rapports d’activité et financier.

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Régie des déchets ménagers : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères

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Assainissement : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Ce rapport est consultable au service assainissement (rue des Equarts à Niort) .Il sera présenté au conseil municipal de chaque commune de plus de 3500 habitants avant le 31/12/2013.

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Approbation des rapports annuels sur la qualité et le coût des services assainissement et déchets ménagers

Ces rapports, consultables sur le site de la CAN, sont tenus à la disposition des usagers dans chaque mairie de la CAN et auprès des services.

Voir les rapports du service assainissement

Voir les rapports du service déchets ménagers

Prévention des déchets : promotion des couches lavables

Afin de réduire les déchets que représentent les couches jetables (4.5% des ordures ménagères), la CAN lance un programme de valorisation des couches lavables. A cet effet un agent sera  en charge de cette valorisation auprès des familles et des structures d’accueil petite enfance; de plus une aide financière pourra etre accordée aux familles selon certaines conditions.

Pour en savoir  plus :

La délibération

 

Exploitation d’un centre de tri des déchets pour le Sud Deux-Sèvres

La construction d’une Société Publique Locale chargée de la construction d’un nouveau centre de tri (qui pourrait se situer au vallon d’Arty à Niort) a été approuvée. Dans ce type de société, la totalité du capital est détenu par les collectivités locales et ses instances dirigeantes sont composées d’élus.

Cette société compterait en son sein : la Communauté de Communes Cœur de Poitou ; le SICTOM de Loubeau ; le SICTOM de Coulonges Champdeniers.

Objectifs :

  • Réduire le coût de transport des déchets
  • Réduire l’impact sur l’environnement : actuellement les déchets sont acheminés à Bressuire.

Voir la délibération : RDM – Accord de principe sur la constitution d’une société publique locale pour la construction et l’exploitation d’un centre de tri pour le sud Deux-Sèvres

Consulter le : SPL POUR LE CENTRE DE TRI SUD DEUX SEVRES


Prévention des déchets : ne jetez plus !

En partenariat avec l’ADEME, la CAN s’est engagée dans le programme local de prévention des déchets (PLPD). Ce dernier prévoit, « la promotion du réemploi et de la réparation par le biais d’une recyclerie ou ressourcerie » afin de réintroduire le maximum d’objets au profit notamment de l’économie sociale et solidaire. Le conseil sollicite donc une subvention auprès de l’ADEME pour la création d’une ressourcerie.

Surveillance des déchèteries

Garants de la sécurité dans les déchèteries, les élus ont renouvelé pour 3 ans le marché de surveillance, pour un montant estimatif de 316 386 €.

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’élimination des déchets

Conformément à la législation, et après avis de la Commission consultative des services publics locaux, les élus communautaires ont eu à connaître des rapports annuels de ces services pour l’exercice 2009

Consultez les rapports