La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Suite à la suppression de la taxe professionnelle et le transfert à la C.A.N de la taxe sur les surfaces commerciales, les élus ont décidé d’appliquer au tarif de la taxe revenant à la C.A.N, un coefficient multiplicateur de 1.05.

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