Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Le 7 octobre 2011 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances
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Suite à la suppression de la taxe professionnelle et le transfert à la C.A.N de la taxe sur les surfaces commerciales, les élus ont décidé d’appliquer au tarif de la taxe revenant à la C.A.N, un coefficient multiplicateur de 1.05.
