La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Gestion de la dette

Dans le cadre du litige opposant la Royal Bank of Scotland (RBS) à la CAN, cette dernière a initié une procédure de médiation sous l’égide du médiateur pour les emprunts à risque des collectivités locales, qui a abouti à un protocole transactionnel adopté par les élus.