Gestion de la dette
Le 28 juin 2010 Posté dans Conseils communautaires, Finances
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Dans le cadre du litige opposant la Royal Bank of Scotland (RBS) à la CAN, cette dernière a initié une procédure de médiation sous l’égide du médiateur pour les emprunts à risque des collectivités locales, qui a abouti à un protocole transactionnel adopté par les élus.
