La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

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Intégralité des délibérations traitant des finances de la CAN et son budget

Bienvenue sur le site internet résumant les principales interventions du conseil d'agglomération de la CAN. Si vous souhaitez recevoir un résumé des dernières délibérations, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter.

Désignations

En ouverture de séance le conseil a procédé à la désignation des élus siégeant dans les organismes extérieurs et a mis en place la commission intercommunale pour l’accessibilité.

Voir les  délibérations

Présentation du Débat d’Orientions Budgétaires (DOB)

Obligatoire pour tous les EPCI de plus de 3500 habitants, la présentation du DOB est un moment fort de la vie de la Can et l’occasion de définir les orientations annuelles ainsi que les engagements financiers pluriannuels. Ce document fait  donc l’objet d’une présentation aux  élus, suivie d’un débat.

C’est un budget raisonnable et prudent qui a été présenté .L’évolution des charges est limitée à 1% et doit passer par la recherche d’économies .Il doit être aussi tenu compte de la baisse des dotations de l’Etat (30% de  dotation globale de fonctionnement (DGF) sur 3 ans.

Les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées ; la CAN  sera donc en capacité de prendre en charge les nouvelles responsabilités qui lui seront attribuées en 2015.

Voir le DOB

Développement durable

Comme suite au Grenelle II, la présentation annuelle du rapport Développement Durable est désormais obligatoire pour les EPCI. Ce rapport est une photographie des actions menées par la Can et une présentation des réflexions visant au changement dans la conduite des politiques publiques.

Voir le rapport

Présentation de la charte de partenariat entre la CAN et son conseil de développement

La Can a souhaité réaffirmer sa volonté d’établir un dialogue permanent avec le CDCAN et pour ce faire a élaboré une nouvelle charte de partenariat pour la période 2014 / 2017.

Voir la charte

Enseignement supérieur

L’université de Poitiers, le département des Deux-Sèvres et la Can se sont associés pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire en contractualisant des engagements.

La convention entre la CAN et le Pôle Universitaire de  Niort (PUN) se concrétise par l’octroi  d’une participation financière de la CAN  au PUN de 600 000€ pour l’année 2014 ;

L’université de Poitiers prenant  quant à elle en charge, les frais de personnel de la bibliothèque.

Tourisme

Comme suite à la création de la Communauté d’agglomération du Niortais  il est apparu nécessaire que celle-ci délibère sur le principe de l’adoption de la taxe de séjour sur l’intégralité de son territoire.

Consulter le règlement

Insertion

Le conseil a adopté une nouvelle  convention de partenariat avec la mission locale Sud –Deux- Sèvres pour l’année 2014/2015

Consulter la convention

Approbation des comptes administratifs et de gestion des deux communautés constituant aujourd’hui la Communauté d’agglomération du Niortais

Les deux communautés constituant depuis le 1er janvier 2014 la Communauté d’agglomération  du Niortais n’ayant ni les  mêmes compétences, ni les mêmes champs communautaires, ni les mêmes comptabilités, leurs deux comptes administratifs ont dû  être présentés et votés séparément.

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Mise en place de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

L’institution d’une CIID étant obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre, le Conseil de communauté a procédé à son installation et désigné son président : Thierry Devautour.

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Modification du bureau

Lors de l’élection des 13 vice-présidents, le Président de la CAN avait indiqué qu’il élargirait le Bureau à des conseillers communautaires délégués ; sur sa proposition le Conseil a adopté l’élargissement du Bureau dans un premier temps à 2 délégués :

Christian Brémaud, Maire de Saint-Maxire : Logement et  Gens du voyage en lien avecJacques Billy, vice-président délégué.

Alain Grippon, adjoint au Maire de Niort : Finances et Mutualisation en lien avec Thierry Devautour, vice-président délégué.

D’autres élus viendront prochainement compléter le Bureau.