La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Tous les conseils communautaires
Toutes les délibérations se rapportant au sport
Intégralité des délibérations traitant des finances de la CAN et son budget

Bienvenue sur le site internet résumant les principales interventions du conseil communautaire de la CAN. Si vous souhaitez recevoir un résumé des dernières délibérations, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter.

Gouvernance de la CAN

Forte de 45 communes depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’agglomération du Niortais est désormais structurée autour, d’un « bureau », composé du Président et des 13 vice- présidents, qui détermine les grandes orientations politiques de la Can ainsi que d’une structure informelle, la « conférence des maires », dont la création a été adoptée à l’unanimité des conseillers communautaires. Cette conférence des maires est une  instance de dialogue et d’échanges permettant une participation des 45 communes du territoire. Elle est composée, de l’ensemble des maires ou représentants de chaque commune membre, ainsi que des vice-présidents non maires ; elle se réunit 2 fois par mois sous l’égide du Président.

Délégations  du président aux vice- présidents

Fiscalité

Les élus communautaires ont eu à se prononcer sur la fiscalité applicable tant aux particuliers qu’aux entreprises sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais.

            – Taux des taxes d’habitation, foncière propriétés bâties, foncière propriétés  non bâties

Les calculs ont été effectués en tenant compte des taux d’imposition en vigueur dans les trois communautés préexistantes, sachant que les taux votés par la Can ne pouvaient  être supérieurs au taux moyens  2013 de chacune de ces taxes  dans les communautés précédentes, pondérés par l’importance relative des bases imposées sur le territoire de ces communautés.

Taxe habitation : 10.57%

Taxe foncière sur les propriétés  bâties : 0.055%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.88%

Voir délibération

          -cotisation foncière des entreprises (CFE)

Taux : 26.26%, avec un lissage sur 2 ans applicable sur tout le territoire de la Can

Pour connaître le taux appliqué sur chaque commune de la Can 2014 :

 voir la délibération

Transports

Arrêt du projet de TCSP

Voir délibération

LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE TRACE SA ROUTE

Le 1er janvier dernier a vu la création de la Communauté d’agglomération du Niortais, un territoire de 821 km², regroupant 45 communes et habité par 117 800 personnes. Une nouvelle page de l’histoire locale s’ouvre.

En application de la loi du 16 décembre 2010, la Communauté d’agglomération du Niortais est née de la fusion de la Communauté d’agglomération de Niort avec la Communauté de communes de Plaine de Courance, toutes deux dissoutes. Ce nouveau territoire est également étendu à la commune de Germond-Rouvre, jusqu’alors rattachée à la Communauté de communes du Val d’Egray.

Après une période d’intérim de 3 semaines assurée par Claude Roulleau, jusqu’alors président de la Communauté de communes de Plaine de Courance, les 88 délégués communautaires des 45 communes membres ont élu, le 24 janvier dernier, un président - Pascal Duforestel – et 10 vice-présidents, afin d’assurer la gouvernance du nouvel EPCI. Une gouvernance de transition, puisqu’un nouveau Conseil communautaire émanera des élections municipales et intercommunales des 23 et 30 mars prochains.

Ce changement du paysage institutionnel n’a pas eu, pour le moment, beaucoup d’incidences sur votre quotidien, la nouvelle structure ayant repris à son compte l’intégralité des compétences exercées par les deux EPCI fusionnés. La généralisation et l’harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire se feront progressivement. Certaines d’entre elles pourront être restituées aux communes (avec l’accord de ces dernières) dans les deux ans qui viennent (cf-Territoires de vie nos 62 et 63)

Actuelle organisation politique de la CAN

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Votez aussi pour l’intercommunalité !elction2014

 

Après les élections, quel conseil de communauté ?

Les sièges de conseillers communautaires sont répartis selon la loi, à la proportionnelle. 
cartecan20147_electionsToutefois :
- chaque commune doit être représentée au minimum par un délégué. En ce cas, les communes doivent désigner un suppléant.
- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Les conseillers communautaires fraîchement sortis des urnes se réuniront dans le courant du mois d’avril pour élire un président et un maximum de 15 vice-présidents.

 

Transport

Bus à Haut Niveau de Service/Transport Commun en Site Propre /Versement Transport

L’adoption en mai dernier d’une délibération relative au lancement sur notre agglomération d’un Transport en Commun en Site Propre et de l’augmentation du Versement Transport liée a provoqué de nombreux échanges ces derniers mois.

À partir du rapport qu’en ont fait les vice-présidents Stéphane Pierron et Pascal  Duforestel, nous avons eu lors du conseil communautaire du 16 décembre un riche débat qui honore la démocratie et montre, s’il en est besoin, que la vie institutionnelle sait être en phase avec « la vie réelle » de nos concitoyens, quels qu’ils soient. Ce fructueux échange de plus de deux heures s’est finalisé par l’adoption d’une délibération qui fixe un plan d’actions en 10 points pour les années à venir.

Je sais la difficulté pour les médias de relater pleinement des débats aussi complexes et riches. Je sais aussi que certains acteurs impliqués ont beau jeu de voir dans cette décision la victoire d’un tel ou la défaite de tel autre.

Je crois pour ma part nécessaire d’apporter toute l’information afin que chacun et chacune d’entre vous puissent juger sereinement et sur la base d’éléments objectifs. C’est ainsi que vous trouverez en lien le texte de la délibération adoptée, le  résultat du vote ainsi que mon intervention et celles des deux rapporteurs.

Je vous laisse juge et considère pour ma part que le territoire sort grandi et gagnant de cette étape de notre vie démocratique alors que l’agglomération va s’élargir très bientôt :

D’une part parce que nous continuons à décliner le Plan de Déplacements Urbains adopté en 2010 en misant sur un Bus à Haut Niveau de Service, colonne vertébrale de ce dispositif,

D’autre part parce que l’augmentation du Versement Transport à 1,2% à compter du 1er juillet 2014 permet aux différents contributeurs d’anticiper cette hausse et la progressivité qui suivra (pour mémoire le taux de V.T. dans les autres agglomérations majeures  de Poitou-Charentes se situe à ce jour  entre 1,3% et 1,8%),

Enfin parce que ce compromis ne met à mal ni la cohérence de l’ensemble du PDU, ni le budget principal du la CAN (impacté mécaniquement et uniquement en 2014 par l’extension du territoire) et encore moins l’impôt des ménages qui, contrairement à ce que pourrait laisser entendre une manchette de presse, ne sera pas sollicité pour ce projet.

                     Geneviève Gaillard

Présidente de la communauté d’agglomération de Niort

Lire la délibérationl’annexe et les interventions de la Présidente et des vices-présidents.

 

CONVENTIONNEMENT

Dans le cadre  de la délégation de service public des transports urbains, la SEMTAN est chargée de mettre en œuvre un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. Une convention a été conclue avec le foyer des Genêts afin de faciliter les déplacements des résidents de longue durée, présentant un taux de handicap de 80% non encore confirmé par la MDPH mais attesté par le corps médical du Foyer de Vie.

Tourisme

Le conseil a adopté le principe de la mise à disposition à la Can de la ferme Giraud affectée à l’hébergement de groupes, située sur la commune de Thorigny et appartenant  à la ville de Niort.

Cette mise à disposition deviendra effective dès la remise aux normes de l’équipement.

Habitat

Depuis 2001, la Can à travers son Plan local de l’habitat conforté par le dispositif national « habiter mieux » aide à l’amélioration du parc de résidences principales , en luttant contre l’habitat indigne et insalubre, la précarité énergétique et en cherchant à diminuer le coût des charges pour les ménages. Dans ce cadre, 2 logements (Sansais, Frontenay-Rohan-Rohan ) vont bénéficier d’une aide de la Can de 500€ chacun.

Déchets ménagers

De par sa compétence déchets ménagers, la Can doit chaque année éliminer 30 000 tonnes de déchets.

Afin de pouvoir maîtriser ses coûts de traitement des déchets, les élus ont voté l’entrée au capital de la SEML du pays mélusayen à hauteur de 340 000€.

Lire la délibération

Assainissement

Recouvrement des impayés

Afin d’optimiser  les recouvrements et aider les personnes rencontrant de réelles difficultés financières  pour payer leur consommation d’eau et de sanctionner les autres, un dispositif  est conclu avec les partenaires institutionnels entrant dans le périmètre du SEV.

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Redevance assainissement

Le taux moyen d’évolution de la redevance assainissement, des tarifs eaux usées et eaux pluviales ainsi que la PFAC pour l’année 2014 a été fixé à 2.5%.

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Musée

Le conseil a accepté plusieurs dons :

Donation de matériel de gravure par madame Simone Jean.

Donation d’un ensemble de 42 bijoux et objets anciens traditionnels poitevin par madame Françoise Sarrazin.

Donation d’un ensemble de carreaux et fragments de carreaux de pavement par monsieur Gervais Maret.

Donation d’un ensemble immobilier en bronze issu de la cachette de Triou par madame Forgerit.