Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.: La lettre de la CAN

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Intégralité des délibérations traitant des finances de la CAN et son budget

Bienvenue sur le site internet résumant les principales interventions du conseil communautaire de la CAN. Si vous souhaitez recevoir un résumé des dernières délibérations, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter.

Gouvernance du futur EPCI

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Intercommunalité
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Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les communes doivent obligatoirement délibérer avant le 31 mai 2013 pour déterminer la composition de l’organe délibérant de la future communauté d’agglomération.

La loi prévoit deux hypothèses, l’une comptant 88 délégués, l’autre permettant d’atteindre le nombre de 100 délégués s’il ya accord entre l’ensemble des communes concernées (45) sur la base d’une majorité qualifiée (2/3 des communes et ½ de la population ou l’inverse).

La Can a exprimé le vœu que le conseil communautaire du futur EPCI compte 100 membres permettant ainsi une meilleure représentation du territoire.

Lire le vœu

Fiscalité

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Finances, Intercommunalité
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Taux d’imposition

Particuliers :

Les élus ont maintenu pour 2013 les taux d’imposition 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières :
Taxe d’habitation : 10.53%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.37%

Entreprises :

Taux d’imposition de la cotisation foncière des entreprises : 26.37%

(2012 :26.35%, soit +0.08%)

Sport d’eau pour tous

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Sports
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Un ponton fixe permettant l’accessibilité des pontons flottants depuis la rampe de mise à l’eau, permettra un accès plus libre aux personnes en situation de handicap fréquentant la base nautique.

Droit des sols

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Divers, Intercommunalité
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Compte tenu de la réorganisation des services de l’Etat ,la Can met en place, à compter du 1^er juillet, au profit des communes ne disposant pas de services urbanisme une mission d’assistance à l’instruction du droit des sols. Les maires restent toutefois signataires des permis de construire.

Lire la délibération

Attribution de subvention

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Culture
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Pour pérenniser la promotion et l’animation autour des métiers d’arts sur le territoire de la CAN, assurée auparavant par l’association « Pôle des métiers d’arts » aujourd’hui dissoute, les professionnels concernés des Deux-Sèvres ont créé une nouvelle association « 36 quai des arts » avec comme objectifs le développement des savoir-faire, la promotion et la vente de leurs créations notamment dans une boutique située en centre-ville de Niort.

Sollicitée à hauteur de 84 000€ la Can lui accorde une première aide de 40 000€ qui pourra être complétée en fin d’année.

Projet de schéma régional climat air énergie

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Développement durable
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Estimant que la concertation avec le territoire n’a pas été parfaite et que certaines ambitions régionales ne sont pas en adéquation avec les particularités locales, notamment concernant les schémas éoliens, les élus ont émis un avis réservé sur ce document.

Lire la délibération et le projet de schéma

Sports d’eau

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Sports
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Un financement du Conseil général à hauteur de 1 641 400€ est sollicité pour la construction d’une nouvelle piscine sur le site Terre de Sports.

Lire la délibération

Couches lavables

Le 29 avril 2013 Posté dans Conseils communautaires, Développement durable
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Dans le cadre du Programme local de prévention des déchets (PLPD) et pour réduire la production d’ordures ménagères, la Can souhaite promouvoir l’utilisation des couches lavables dans les structures accueillant des enfants de moins de 3 ans, en mettant en place une aide financière couvrant 50% du prix d’achat de ces couches.

Avis sur l’arrêté préfectoral du projet de périmètre du nouvel EPCI

Le 19 février 2013 Posté dans Conseils communautaires, Intercommunalité
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Le projet de schéma départemental de coopération départementale en Deux-Sèvres a été le seul point à l’ordre du jour du dernier conseil d’agglomération. Il s’est tenu après un débat organisé par la Présidente avec l’ensemble des élus du territoire de la Can, élargi à ceux concernés par la future carte intercommunale. Ces échanges se sont poursuivis durant plus d’une heure.

Le conseil a émis le vœu que l’ensemble des communes concernées par la proposition de fusion entre la Can et la Communauté de communes de Plaine de Courance se prononce favorablement sur cette proposition, notamment dans l’objectif de mettre le territoire intercommunal en cohérence avec les modes de vie des habitants.

Lire l’avis.

CALYXIS

Le 19 février 2013 Posté dans Conseils communautaires, Développement économique, Finances
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Le conseil a attribué comme chaque année une subvention de fonctionnement au pôle d’expertise du risque CALYXIS de 280 000€.

Voir la délibération

La lettre de la CAN