La lettre de la CAN

Retrouvez l'essentiel des délibérations des derniers Conseils de communauté.

Tous les conseils communautaires
Toutes les délibérations se rapportant au sport
Intégralité des délibérations traitant des finances de la CAN et son budget

Bienvenue sur le site internet résumant les principales interventions du conseil communautaire de la CAN. Si vous souhaitez recevoir un résumé des dernières délibérations, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter.

Approbation des comptes administratifs et de gestion des deux communautés constituant aujourd’hui la Communauté d’agglomération du Niortais

Les deux communautés constituant depuis le 1er janvier 2014 la Communauté d’agglomération  du Niortais n’ayant ni les  mêmes compétences, ni les mêmes champs communautaires, ni les mêmes comptabilités, leurs deux comptes administratifs ont dû  être présentés et votés séparément.

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Mise en place de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

L’institution d’une CIID étant obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre, le Conseil de communauté a procédé à son installation et désigné son président : Thierry Devautour.

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Modification du bureau

Lors de l’élection des 13 vice-présidents, le Président de la CAN avait indiqué qu’il élargirait le Bureau à des conseillers communautaires délégués ; sur sa proposition le Conseil a adopté l’élargissement du Bureau dans un premier temps à 2 délégués :

Christian Brémaud, Maire de Saint-Maxire : Logement et  Gens du voyage en lien avecJacques Billy, vice-président délégué.

Alain Grippon, adjoint au Maire de Niort : Finances et Mutualisation en lien avec Thierry Devautour, vice-président délégué.

D’autres élus viendront prochainement compléter le Bureau.

Modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur les Zones d’activité économiques (ZAE)

Le Conseil confirme l’application de cette taxe sur les ZAE et en maintient les exonérations

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Subventions

Dans le cadre de sa compétence économique, la CAN accompagne les actions de redynamisation commerciale ; dans ce cadre les élus ont octroyé une subvention de 2030 € pour la création d’un marché hebdomadaire au  centre commercial « Plein sud » du Clou Bouchet.

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) a piloté en 2012 le 1er Salon régional de l’ESS et organisé en novembre 2013 le « Forum des métiers et formations créations emplois en ESS ». Les 17 et 18 octobre 2014, elle organise un salon national de l’ESS pour faire connaître l’ESS au grand public. La CAN apporte son soutien à cette manifestation à hauteur de 40 000€.

Transports

Les élus ont reconduit  la convention avec l’association Unis-Cité pour la poursuite de l’action avec les ambassadeurs des transports en commun (développer l’accompagnement de proximité pour favoriser l’usage des transports collectifs, encourager l’esprit civique des usagers des transports en commun).

Habitat

La CAN exerce aujourd’hui pleinement sa compétence obligatoire liée à  « l’équilibre social de l’habitat ». C’est pourquoi les élus ont validé la mise en place d’une démarche pour l’élaboration d’un nouveau  PLH communautaire pour la période 2016-2021.

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Agents communautaires

Les élus ont voté l’adhésion à un régime d’assurance chômage au bénéfice des agents non titulaires.

Représentation des élus dans les organismes extérieurs

Comme suite aux élections de mars 2014, le Conseil de communauté a procédé aux désignations des élus dans les organismes extérieurs.

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Tarifs des équipements et services intercommunaux

Une nouveauté cette année : la mise en place d’un « Passeport patrimoine » valable au Donjon, au musée Bernard d’Agesci, aux châteaux du Coudray-Salbart et de Mursay. Ce dispositif prévoit l’attribution d’un tarif préférentiel au visiteur sur présentation du passeport, dès le 2e site visité.

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